Conditions Générales

1- Conditions d’utilisation

En accédant à ce site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation du site Web, toutes les lois et tous les règlements applicables, et vous acceptez de vous conformer aux lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le contenu de ce site Web est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques en vigueur.

2- Permission

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site Web Packipro à des fins de visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence et non d’un transfert de titre. En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas:
– modifier ou copier le matériel;
– utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial);
-tenter de dé-compiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web Packipro.
-supprimer tout copyright ou toute autre mention de propriété du matériel.
-transférer les documents à une autre personne ou les “dupliquer” sur un autre serveur.
Cette licence sera automatiquement résiliée si vous enfreignez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par Packipro à tout moment. À la fin de la consultation de ces documents ou à la résiliation de la présente licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit en format électronique ou imprimé.

3- Avertissement

Le contenu du site Web Packipro est fourni «tel quel». Packipro.com n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toutes autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation de la propriété intellectuelle ou d’une autre violation des droits. En outre, Packipro ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des informations sur ce site Web, ainsi que celles en relation avec de telles informations ou des sites liés à ce site web.

4- Limitations

En aucun cas, Packipro ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables de dommages (y compris, sans limitation, dommages liés à la perte de données ou de bénéfices, ou à une interruption de l’activité), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les éléments sur le site web Packipro. même si un représentant autorisé de Packipro ou de a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisant pas de limitation des garanties implicites ni de limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

5- Révisions & Erreurs

Le contenu figurant sur le site Web Packipro pourrait contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Packipro ne garantit pas que tout le contenu de son site Web est exact, complet ou à jour. Packipro peut modifier le contenu de son site Web à tout moment et sans préavis. Packipro ne s’engage toutefois pas à mettre à jour le matériel.

6- Modèles proposés (thèmes) & Liens

-Les modèles proposés par Packipro, sont des thèmes de démonstration pour la consultation et en servir à la création des sites web pris en charge dans le pack 1000.

-Les modèles (thèmes) appartiennent à des tiers, Packipro les propose en respect total des copyrights et droits de leurs propriétaires. Ainsi Packipro n’est pas responsable à touts type de violations ou actes non-conformes aux réglementations prescris par les auteurs des thèmes, et ceci s’applique à touts utilisateurs du site web Packipro.

-Les thèmes proposés dans ce site web Packipro, ne sont pas à la vente ni à la revente ni à autres objectifs commerciales direct , Packipro les utilise strictement et uniquement à la création des sites-web.

-En aucun cas Packipro n’est responsable à touts types de transactions ou d’achats effectués en dehors du site web Packipro.

-Packipro n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web Internet et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site par Packipro . L’utilisation de tels sites Web liés est aux risques et périls de l’utilisateur.

7- Modifications des CG

Packipro peut réviser les présentes conditions d’utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur de ces conditions d’utilisation.

8- Loi

Toute réclamation relative au site Web Packipro est régie par les lois Marocaines, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Conditions générales applicables à l’utilisation d’un site Web.

9- Paiements et collections

Les paiements doivent être effectués au début par les moyens proposé sur Packipro et sont dus à l’achat du service et / ou à la présentation de la facture. Les frais bancaires ou les frais imposés aux Packipro associés à la réception du paiement seront à la charge du Titulaire du compte.

En cas exceptionnels Packipro se réserve l’acceptation d’offrir des facilités de paiement pour ces clients.

Si le paiement intégral n’est pas reçu dans les 15 jours suivant l’échéance, sans que d’autres dispositions aient été convenues au préalable, tous les services seront suspendus jusqu’à ce que le paiement soit encaissé. Lorsqu’un compte est en souffrance depuis 30 jours, tous les comptes associés sont supprimés et le solde restant peut être envoyé à une agence de recouvrement pour suite à donner. Aucun remboursement ne sera émis pour les comptes suspendus ou supprimés.

-Remboursement

Packipro collabore avec des fournisseurs tiers pour les services d’hébergements et l’enregistrements des noms de domaine, ainsi :

Packipro s’engage à rembourser ses client partiellement exclus les frais d’hébergements et enregistrements des noms de domaines et ceci pour les raisons suivantes :

-Insatisfaction clients

-Erreurs commises par Packipro

-Non-respect des engagements

Le remboursement intégral s’effectue par la transmission des comptes d’hébergements & enregistrements des noms de domaine + les montants restants aux titulaires.

10 – Suspension des comptes

Packipro se réserve le droit de résilier un contrat à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et de restituer les fonds non utilisés.

11- Enregistrement nom de domaine

Les enregistrements de domaine ne sont pas automatiquement renouvelés. Le titulaire du nom de domaine ou un autre contact de domaine est responsable du renouvellement d’un enregistrement de domaine ou/et son hébergement auprès du registraire de domaine correspondant.

Packipro n’est pas responsable de la perte d’un enregistrement de domaine pour cause de comportement illégal, d’expiration ou de transfert. Packipro a mis en place des procédures pour aider les clients du domaine avec les mises à jour des enregistrements de domaine. Les demandes de mise à jour ne seront acceptées que du déclarant ou du contact administratif sur un enregistrement de domaine.

Une signature et une pièce d’identité avec photo sont requises. Packipro adhère également à la procédure de verrouillage de domaine afin de protéger le domaine contre un transfert non autorisé. Une fois qu’un domaine est enregistré auprès d’un client, l’enregistrement de domaine doit être tenu à jour par le titulaire du nom de domaine. La notification d’expiration de domaine est envoyée par courrier électronique aux clients par le fournisseur du nom de domaine. Packipro n’est pas responsable si les notifications d’expiration de domaine ne sont pas reçues par les contacts du domaine.

12- Droits Packipro

Packipro possède tous les droits, titres et intérêts relatifs aux noms commerciaux, marques de service, inventions, droits d’auteur, secrets commerciaux, brevets et savoir-faire liés à la conception, à la fonction et aux prestations de services de Packipro , ainsi qu’à la systèmes matériels et logiciels connexes. Packipro ne revendique aucun nom commercial, marque de service, invention, droit d’auteur, secret commercial, brevet ou savoir-faire acquis sans violer les droits de Packipro et utilisés par le titulaire du compte pour promouvoir et fournir des services à ses clients. Le présent contrat ne constitue en aucun cas une licence permettant au titulaire de compte d’utiliser les noms commerciaux ou les marques de service Packipro.

13- Contenu des tiers

Packipro”ne doit pas être considéré comme l’éditeur ou le locuteur d’informations fournies par un autre fournisseur de contenu d’informations”. Packipro n’est en aucun cas responsable des déclarations faites sur son site web à, par ou à l’égard de tiers.

14- Validités des conditions

Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace toutes les ententes et accords antérieurs concernant les services connexes. Il ne doit pas être modifié ni altéré par un instrument écrit dûment signé par les parties. Si une disposition du présent contrat est jugée illégale, invalide ou inexécutable par un tribunal, la légalité et le caractère exécutoire du reste des dispositions du présent contrat ne seront pas affectés ou compromis.